Le CBAM est un outil historique qui permet d'attribuer un prix équitable au carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone entrant dans l'UE. Il garantira que le prix du carbone des importations est équivalent au prix du carbone de la production nationale et que les objectifs climatiques de l'UE ne sont pas compromis.

Le CBAM entrera en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023 et s'appliquera pleinement à partir du 1er janvier 2026.

Dates clés :

• 16 mai 2023 : Entrée en vigueur du règlement CBAM
• 1er octobre 2023 : Début de la phase transitoire du CBAM
• 31 janvier 2024 : Fin de la première période de déclaration pour les importateurs
• 1er janvier 2026 : entrée en vigueur du système permanent CBAM

Pourquoi le CBAM est-il important ?

Le CBAM contribuera à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises de l'UE et à protéger les objectifs de l'UE en matière de climat. Il encouragera également une production industrielle plus propre dans les pays tiers. Le CBAM est conçu pour être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le CBAM est un système de tarification du carbone pour les biens importés. Les importateurs de l'UE devront acheter des certificats de carbone correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites dans l'UE.

Au cours d'une phase transitoire débutant en octobre 2023, les importateurs devront déclarer les émissions incorporées dans leurs marchandises sans payer d'ajustement financier. Le CBAM s'appliquera dans un premier temps aux importations des biens suivants :

• Ciment
• Fer et acier
• Aluminium
• Engrais
• L'électricité

Ces secteurs présentent un risque élevé de fuite de carbone et de fortes émissions de carbone. Le champ d'application des produits pourrait être élargi d'ici 2030 pour englober tous les produits couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émission.