Nouvelle base de données sur les substances de la liste candidate de REACH

Par : SiliconExpert le 21 mai 2019

Soyez à l'affût - D'ici la fin de l'année 2019, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) établira une nouvelle base de données sur la présence de produits chimiques dangereux dans les articles qui contiennent des "substances de la liste candidate" à l'intention des opérateurs de traitement des déchets et des consommateurs.

La base de données comprendra des informations soumises par les entreprises qui produisent, importent ou vendent des articles contenant des substances de la liste candidate. Les entreprises doivent soumettre ces informations d'ici la fin de l'année 2020.

La base de données vise à aider les consommateurs à choisir en connaissance de cause des produits plus sûrs. Elle permettra également d'accroître la pression en faveur de la substitution des substances préoccupantes. La tâche est basée sur la directive-cadre révisée sur les déchets qui est entrée en vigueur en juillet 2018. Elle fait partie du paquet législatif de l'UE sur les déchets, contribuant à la politique de l'UE en matière d'économie circulaire

D'ici le 5 janvier 2020, l'ECHA devrait mettre en place des outils (informatiques) permettant à tous les fournisseurs d'articles de l'UE de soumettre les informations requises à l'ECHA.

La base de données a trois objectifs principaux :

Diminuer la production de déchets dangereux en favorisant la substitution des substances préoccupantes dans les articles mis sur le marché de l'UE.permettre aux autorités de contrôler l'utilisation des substances préoccupantes dans les articles et de prendre les mesures appropriées tout au long du cycle de vie des articles.fournir des informations permettant d'améliorer les opérations de traitement des déchets.

Ces informations seront mises à la disposition des opérateurs de traitement des déchets et des consommateurs et devraient les aider à traiter les déchets et à recycler les matériaux. L'objectif est d'améliorer la gestion des risques liés aux produits chimiques lors de la valorisation des déchets et de promouvoir des cycles de matériaux non toxiques.

La base de données favorisera une bonne communication de la chaîne d'approvisionnement, comme prévu dans le cadre de REACH, où les entreprises doivent communiquer dans la chaîne d'approvisionnement et notifier à l'ECHA la présence de substances de la liste candidate dans les articles.

Visionnez notre dernière vidéo sur REACH et sur la manière dont vous pouvez vous assurer que vous restez en conformité avec REACH.

Pour plus de détails, veuillez consulter : https://echa.europa.eu/de/waste

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