Plate-forme P5
Nouvelle base de données SCIP de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
La directive-cadre sur les déchets rend nécessaire la création d'une nouvelle base de données SCIP
Le 9 septembre 2019, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié de nouvelles exigences en matière d'information pour les articles contenant des matières à fort intérêt (SVHC) qui seront publiées dans une prochaine base de données qui sera appelée base de données SCIP. Cette nouvelle base de données SCIP contiendra des informations sur les substances préoccupantes présentes dans les articles tels que les objets complexes et/ou les produits.
La nécessité de cette nouvelle base de données SCIP est née des nouvelles exigences liées aux directives-cadres actuelles sur les déchets. Ces nouvelles exigences imposent aux fournisseurs d'articles contenant une substance extrêmement préoccupante (SVHC) figurant sur la liste des substances candidates de fournir à l'ECHA des informations sur leur utilisation en toute sécurité et d'utiliser la base de données SCIP pour notifier la présence de cette substance à partir du 5 janvier 2021.
L'ECHA a déterminé les exigences en matière d'information que les fournisseurs d'articles doivent fournir :
Informations permettant d'identifier l'article Nom, gamme de concentration et emplacement de la SVHC dans l'article Éventuellement d'autres informations sur l'utilisation sûre de l'article
La base de données SCIP fournira aux opérateurs de déchets des informations sur les substances dangereuses présentes dans les déchets qu'ils traitent, de sorte que les flux de matériaux puissent être "nettoyés" avant d'être recyclés et réutilisés dans la production de nouveaux articles, afin de garantir une économie circulaire réelle et sûre.
Calendrier de la base de données SCIP
Automne 2019 : Lancement d'un groupe de test des utilisateurs et d'un atelier des parties prenantes à l'ECHAEdébut 2020 : Lancement de la version prototype de la base de donnéesJuillet 2020 : Date limite pour que les États membres transposent les exigences légales dans le droit nationalJanvier 2021 : L'obligation de notification entre en vigueur pour l'industrie
Pour plus d'informations ou de détails sur cette initiative, veuillez consulter l'un des deux liens suivants :
https://echa.europa.eu/-/scip-database-will-improve-transparency-on-hazardous-substances-in-articles
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