Interdictions des PFAS aux États-Unis - à partir de janvier 2023

Par : SiliconExpert le 15 novembre 2022

Des études récentes menées par le CDC ont montré que l'exposition aux PFAS (substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles) peut être liée à des effets nocifs sur la santé, tant chez l'homme que chez l'animal. En raison de leurs effets nocifs potentiels, des États comme le Maine, le Colorado, le New Hampshire et la Californie ont pris des mesures législatives pour interdire les produits contenant des PFAS ajoutés intentionnellement.

Les PFAS sont des produits chimiques fabriqués par l'homme qui ont été largement utilisés dans des produits dès les années 1940 et qui se décomposent très lentement. Ces produits chimiques sont présents dans tous les biens tels que l'électronique, les tapis, les moquettes, les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les meubles, etc. Au fil du temps, ils ont été retrouvés dans le sang de personnes et d'animaux du monde entier. Selon une étude des Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (CDC), l'exposition aux PFAS peut contribuer au cancer, à des lésions hépatiques, à des problèmes de fertilité et à un risque accru d'asthme et de maladies thyroïdiennes.

 

Législation nationale sur les restrictions concernant les PFAS

Les projets de loi suivants ont été introduits pour restreindre et interdire les produits contenant des PFAS ajoutés intentionnellement :

ÉtatLégislation1ère date d'entrée en vigueur
CalifornieAB 22471er juillet 2026
ColoradoHB 22-13451er janvier 2024
MaineHB 15891er janvier 2023
New HampshireHP 11131er janvier 2023

Six produits chimiques à base de PFAS sont mentionnés dans la législation du Maine :

NomAcronymeCAS #
Acide perfluorooctanoïque PFOA335-67-1
Perfluorooctanesulfonate SPFO1763-23-1
Acide perfluorononanoïque PFNA375-95-1
Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS355-46-4
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA375-85-9
Acide perfluorodécanoïque PFDA335-76-2
 

Selon la législation du Maine, à partir du 1er janvier 2023, les fabricants de produits qui incluent intentionnellement des PFAS doivent signaler cette inclusion au ministère de la protection de l'environnement du Maine.

À compter du 1er janvier 2030, tout produit contenant des PFAS ajoutés intentionnellement ne peut être vendu dans le Maine, sauf si l'utilisation des PFAS dans le produit est spécifiquement désignée comme une utilisation actuellement inévitable par le ministère.

Les notifications relatives aux PFAS seront soumises par l'intermédiaire du Maine Interstate Chemical Clearinghouse IC2 avec les frais qui s'y rattachent.

 

Quel est l'impact sur l'industrie des semi-conducteurs ?  

Les PFAS sont essentiels à la fabrication des semi-conducteurs et sont utilisés dans les FAB à travers le monde. Bien que ce ne soit pas toujours le cas, les PFAS peuvent être présents dans les produits semi-conducteurs finis. Actuellement, le Maine abrite plusieurs sites FAB produisant des millions de pièces chaque année.

Ce n'est pas la première fois que les PFAS font l'objet de restrictions ou d'interdictions. L'Union européenne et sa réglementation REACH limitent certains PFAS et les considèrent comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Le non-respect de la réglementation REACH peut entraîner des amendes, voire des peines d'emprisonnement.

 

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