Annonce le 10 mai de droits de douane supplémentaires de la Chine sur les marchandises importées aux États-Unis

Par : SiliconExpert le 13 mai 2019

Le 15 juin 2018, le représentant américain au commerce a utilisé la section 301(b) de la loi sur le commerce de 1974 pour introduire des droits de douane supplémentaires sur certains produits importés de Chine. Le gouvernement américain a publié une liste de produits soumis à des droits de douane qui imposera un droit de douane de 25% sur environ 50 milliards de dollars de marchandises importées de Chine pour les listes 1,2.

Les produits de la liste 1, dont la valeur d'importation totale s'élève à 34 milliards de dollars, ont été soumis à un droit de douane supplémentaire de 25 % à compter du 6 juillet 2018. La date limite pour demander des exclusions de cette augmentation était le 9 octobre 2018, ce qui a donné lieu à 125 exclusions. Les exclusions ont été accordées pour un an après la publication de l'exclusion dans le Federal Register. Les produits de la liste 2, d'une valeur d'importation totale de 16 milliards de dollars, ont été soumis à un droit de douane supplémentaire de 25 % à compter du 23 août 2018. La date limite pour demander des exclusions de cette augmentation était le 18 décembre 2018, toutes les demandes sont encore en cours d'examen.

Le 17 septembre 2018, le représentant américain au commerce (USTR) a finalisé la liste 3 qui impose un droit de douane de 10% sur environ 200 milliards de dollars de biens importés de Chine, sans aucune exclusion possible. Cependant, une augmentation programmée des droits de douane de la section 301 de 10 % à 25 % a été reportée plus tôt cette année, en raison de "progrès substantiels" dans les négociations commerciales entre les deux pays.

Le 10 mai 2019, les États-Unis ont augmenté le niveau des droits de douane sur la liste 3 de 10 % à 25 %, imposés aux produits de la liste 3 exportés vers les États-Unis à partir du 10 mai 2019, ou aux produits entrés le ou après le 1er juin 2019, quelle que soit la date d'exportation. Toutefois, le taux de droit sera de 10 % pour les produits de la liste 3 exportés avant le 10 mai et entrés avant le 1er juin 2019.

Le représentant américain au commerce (USTR) va entamer le processus d'augmentation des droits de douane sur la quasi-totalité des importations restantes en provenance de Chine, qui sont évaluées à environ 300 milliards de dollars.

Le gouvernement américain a publié trois listes de marchandises qui ont donné lieu à l'application de droits de douane d'environ250 milliards de dollars sur les marchandises importées de Chine. Ces listes ont été établies sur la base d'une analyse interinstitutionnelle approfondie et d'un examen minutieux des commentaires et des témoignages des parties intéressées. Les droits de douane frappent des produits dans des secteurs tels que l'automobile, l'aérospatiale, les nouveaux matériaux, la robotique, les machines industrielles et les technologies de l'information et de la communication. Les produits sont répartis en trois listes :

La première liste comprend 818 lignes tarifaires. Ces lignes couvrent environ 34 milliards de dollarsd'importations en provenance de Chine. Le service des douanes et de la protection des frontières a commencé à percevoir les droits supplémentaires le le 6 juillet 2018.La deuxième liste comprend 279 lignes tarifaires. Ces lignes couvrent environ 16 milliards de dollarsLes douanes et la protection des frontières ont commencé à percevoir les droits supplémentaires le 23 août 2018. 5 745 lignes tarifaires. Ces lignes couvrent environ 200 milliards de dollarsd'importations en provenance de. Le Service des douanes et de la protection des frontières a commencé à percevoir les droits supplémentaires le 24 septembre 2018.

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   Références :

https://ustr.gov/about-us/policy-offices/press-office/press-releases/2018/june/ustr-issues-tariffs-chinese-productshttps://ustr.gov/about-us/policy-offices/press-office/fact-sheets/2018/june/section-301-product-list-fact-sheethttps://ustr.gov/about-us/policy-offices/press-office/press-releases/2018/july/ustr-releases-product-exclusionhttps://ustr.gov/about-us/policy-offices/press-office/press-releases/2018/august/ustr-finalizes-second-tranchehttps://ustr.gov/about-us/policy-offices/press-office/press-releases/2018/september/ustr-finalizes-tariffs-200https://ustr.gov/about-us/policy-offices/press-office/press-releases/2019/may/statement-us-trade-representativehttps://www.strtrade.com/f-tariff-actions-resources.html#china301

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