Rapport final d'Oeko sur les exemptions RoHS (Pack 22)

3 février 2022 - L'Institut Oeko-Institut a récemment publié a rapport final sur l'"Étude visant à évaluer les demandes de renouvellement de neuf (-9-) exemptions 6(a), 6(a)-I, 6(b), 6(b)-I, 6(b)-II, 6(c), 7(a), 7(c)-I et 7(c)-II de l'annexe III de la directive 2011/65/UE" (Pack 22). Les recommandations incluses seront présentées à la Commission de l'Union européenne pour examen et décision finale.

Thest ROHS directive a été mise en œuvre pour prévenir les risques que les déchets électroniques et électriques font peser sur la santé humaine et l'environnement. La directiveCette directive (2011/65/EU) exige que tous les équipements électriques et électroniques (EEE) doivent être exempts de toute substances incluses dans l l'annexe II. Eéments électriques et électroniques (EEE) contenant desmatériaux de l'annexe des annexes III et IV sont exemptés de ce règlement.

Pour vous aider à mieux comprendre ce rapport publié, SiliconExpert a compilé une liste résumée des mises à jour ci-dessous.

• 6(a) : Expire le 1er juillet 2023 pour la catégorie 8 et le 21 juillet 2024 pour la catégorie 9 et la catégorie 11.
• 6(a)-I : scindée en deux exemptions 6(a)-I et 6(a)-II avec des dates d'expiration respectives du 21 juillet 2024 et du 21 juillet 2026 pour toutes les catégories. 
• 6(b) : Expire le 1er juillet 2023 pour la catégorie 8 et le 21 juillet 2024 pour la catégorie 9 et la catégorie 11.
• 6(b)-I : expire 12 mois après la décision pour toutes les catégories
• 6(b)-II : expire 18 mois après la décision pour toutes les catégories avec deux nouvelles exemptions (6(b)-III et 6(b)-IV).
• 6(c) : Prolongation jusqu'au 21 juillet 2026 pour toutes les catégories
• 7(a) : Prolongation jusqu'au 21 juillet 2024 pour toutes les catégories
• 7(c)-I : prolongé jusqu'au 21 juillet 2024 pour toutes les catégories avec deux nouvelles exemptions 7(c)-V et 7(c)-VI pour toutes les catégories.
• 7(c)-II : prolongé jusqu'au 21 juillet 2026 pour toutes les catégories

Pour plus d'informations, veuillez consulter le document document sur les exemptions ROHSgéré et publié par SiliconExpert.